Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site CellCare. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.

Article 1 — Identité du vendeur

Le site CellCare est édité et exploité par ACHENANI ALI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « CellCare ».

ACHENANI ALI
SIRET : 885 096 719 00020
Siège : 6 rue de Besançon, 25300 Pontarlier, France
Téléphone : +33 6 52 24 33 69
E-mail : formulaire de contact
Directeur de la publication : Ali Achenani

Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 2 — Produits

CellCare propose à la vente des appareils de beauté et de bien-être à usage domestique : masques LED visage, panneaux lumière rouge, lampes de luminothérapie, réveils simulateurs d'aube, lunettes du soir, couvertures sauna infrarouge et casquette LED.

Les caractéristiques publiées sont celles déclarées par les fabricants. Lorsqu'une caractéristique n'est pas communiquée, ou que les documents du fabricant se contredisent, la fiche produit l'indique par la mention « non communiqué par le fabricant ». Les photographies sont aussi fidèles que possible ; des variations mineures de teinte peuvent exister selon les écrans.

Ces appareils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé. Aucun résultat n'est promis. Le client s'engage à lire les précautions d'emploi et contre-indications figurant sur chaque fiche produit et sur la page Sécurité & précautions d'emploi avant toute utilisation.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte dans la zone desservie (article 6) : aucun frais supplémentaire n'est ajouté au moment du paiement.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. CellCare ne pratique ni remise, ni code promotionnel, ni prix barré.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les articles souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis valide son paiement. La validation du paiement rend la commande définitive et vaut acceptation des présentes conditions.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou Shop Pay. Les transactions sont traitées par la passerelle de paiement sécurisée de Shopify ; aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine uniquement. Les livraisons vers Monaco, les DOM-TOM, l'Union européenne et l'international ne sont pas proposées.

La livraison est offerte, sans minimum d'achat, en envoi suivi. Les appareils sont expédiés depuis les entrepôts de leurs fabricants, situés hors de France, puis remis en France à La Poste (Colissimo), Colis Privé ou Mondial Relay selon le colis. Le délai de livraison est de 42 jours maximum (6 semaines) à compter de la confirmation de commande : 0 à 2 jours ouvrés de préparation, puis 3 à 40 jours de transport. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.

Si la commande n'est pas livrée dans ce délai, le client peut, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, enjoindre le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

En cas de colis perdu, endommagé ou non livré, le vendeur procède à un nouvel envoi ou à un remboursement intégral. Les modalités complètes figurent sur la page Livraison.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. CellCare porte volontairement ce délai à 30 jours à compter de la réception.

Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail, formulaire de contact ou courrier), en utilisant s'il le souhaite le formulaire type reproduit en annexe. L'article doit être retourné complet, avec tous ses accessoires, nettoyé, dans un état permettant sa remise en vente, idéalement dans son emballage d'origine, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client ; l'article voyage sous sa responsabilité et un envoi suivi est recommandé. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l'appareil.

Le remboursement intégral de l'article intervient au plus tard sous quatorze jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception de l'article ou jusqu'à la preuve de son expédition. Si l'article reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur. Les modalités complètes figurent sur la page Retours et remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Les appareils vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. CellCare ne propose pas de garantie commerciale en plus de ces garanties légales. Pour faire jouer l'une d'elles, il suffit d'écrire au vendeur (formulaire de contact ou formulaire de contact) en décrivant le défaut constaté, si possible avec des photographies ou une courte vidéo. La procédure est détaillée sur la page Garantie.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette dernière de six mois.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9 — Précautions d'emploi et responsabilité

Les appareils vendus sont des produits de beauté et de bien-être. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé et aucun effet ne leur est garanti. Le client s'engage à les utiliser conformément à la notice du fabricant, aux précautions d'emploi et aux contre-indications publiées sur chaque fiche produit et sur la page Sécurité & précautions d'emploi.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou à un usage du produit non conforme à sa destination ou à ses précautions d'emploi.

Article 10 — Reprise des équipements électriques et électroniques

Les appareils électriques et électroniques usagés ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Lors de l'achat d'un appareil neuf, vous pouvez nous demander la reprise gratuite d'un appareil usagé de même type, dans la limite de la quantité achetée : écrivez-nous pour l'organiser. Vous pouvez également déposer vos appareils usagés dans un point de collecte prévu à cet effet.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer en écrivant au vendeur. Le détail figure dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, illustrations, logo, marque CellCare, mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 13 — Médiation et droit applicable

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du vendeur par une réclamation écrite.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Annexe — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de ACHENANI ALI (CellCare), 6 rue de Besançon, 25300 Pontarlier, France — e-mail : formulaire de contact :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
— Référence du bien et numéro de commande :
— Commandé le (*) / reçu le (*) :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :

(*) Rayez la mention inutile.